Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Fleur de Goyavier dont le siège social est situé à 60 Rue Jean Jaurès - 69500 BRON, immatriculée sous le numéro 81460757800022 - TVA non applicable ,article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Caroline NANSENET et gérant le site www.fleurdegoyavier.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser et/ou acheter via le site internet www.fleurdegoyavier.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

​Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fleur de Goyavier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fleurdegoyavier.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.fleurdegoyavier.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Fleur de Goyavier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.​

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fleurdegoyavier.com de la société Fleur de Goyavier , dans la limite des stocks disponibles. La société Fleur de Goyavier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.fleurdegoyavier.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.​

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Fleur de Goyavier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la société Fleur de Goyavier. Le Client sera informé par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

​Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fleurdegoyavier.Com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Fleur de Goyavier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :​

- Paiement sécurisé par Carte bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte bancaire». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. ​Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de Stripes, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Stripes). Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Fleur de Goyavier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.​

- Paiement sécurisé par Paypal :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Fleur de Goyavier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.​

Article 5. Réserve de propriété

La société Fleur de Goyavier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.​

Article 6. Rétractation et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits retournés doivent être complets (accompagnés de tous les accessoires éventuels), intacts, en parfait état de revente. Le retour devra être accompagné du bon de livraison qui accompagne le colis, ce qui nous permettra de mieux traiter la demande.
Tout produit ne respectant pas les conditions cités ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer à son adresse à ses frais (sous un délai maximum d’un mois).​

- Remboursements (le cas échéant)Une fois que le société Fleur de Goyavier aura reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. L’acheteur sera alors informé également de la décision quant à l’approbation ou au rejet de la demande de remboursement.
Si la demande est approuvée, alors le remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’une semaine maximum.​

-  Expédition Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste avec option de suivi à : Caroline NANSENET - Fleur de Goyavier, 60 Rue Jean Jaurès 69500 BRON. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. La société Fleur de Goyavier ne pourra être tenus responsables d'une perte occasionnée par le prestataire de livraison.​

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Fleur de Goyavier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiqué par le facteur. En cas d’absence, un avis de passage du facteur sera laissé, ce qui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Fleur de Goyavier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.​

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Fleur de Goyavier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Fleur de Goyavier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fleur de Goyavier - 60 Rue Jean Jaurès 69500 BRON dans un délai de trente jours après livraison.

​Article 9. Responsabilité

La société Fleur de Goyavier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur vous acceptez d’utiliser le site www.fleurdegoyavier.com légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site, Pirater le compte d’un autre utilisateur du site, Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse, Participer à toute activité illégale sur le site Si la société estime que vous utilisez le site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, la société se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.

Article 11. Comptes

Lorsque l’internaute crée un compte sur le site : Vous êtes le seul responsable de votre compte et de la sécurité et confidentialité de votre compte y compris les mots de passe et renseignements de nature délicate joint à ce compte. Tous les renseignements personnels fournis par l’entremise de votre compte sont à jour, exactes et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent. La société Fleur de Goyavier se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’internaute s’il utilise le site illégalement ou s’il viole les conditions d’utilisation acceptable.​

Article 12. Données à caractère personnelles

La société Fleur de Goyavier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : fleurdegoyavier@gmail.com. En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles .Fleur de Goyavier pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.​

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers.

Article 13. Cookies

Le site www.fleurdegoyavier.com, possède un système de mesure d'audience, ainsi qu'une fonction de partage sur les réseaux sociaux. En application de la directive européenne dite "paquet télécom", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs (plus couramment appelés "cookies"). Les internautes doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

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L'internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l'installation des cookies

Article 14. Divisibilité

Si à tout moment une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera retiré du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.​

Article 15. Contact

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à fleurdegoyavier@gmail.com